L'assurance-vie est souvent présentée comme un placement permettant de constituer une épargne tout en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.
Mais elle constitue également un véritable outil de transmission du patrimoine.
Grâce à la clause bénéficiaire, le souscripteur peut désigner librement les personnes auxquelles le capital sera versé à son décès, dans le respect des règles civiles applicables.
Son intérêt successoral est toutefois différent selon l'âge auquel les primes sont versées.
Pourquoi l'âge de 70 ans est-il important ?
En matière d'assurance-vie, deux régimes fiscaux principaux coexistent selon que les primes ont été versées avant ou après le 70e anniversaire de l'assuré.
Cette distinction est essentielle lorsqu'une personne souhaite utiliser son assurance-vie dans une stratégie de transmission.
1. Les primes versées avant 70 ans
Lorsque les primes sont versées avant le 70e anniversaire de l'assuré, les capitaux transmis au décès bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire.
Au-delà de cet abattement, les sommes sont soumises à un prélèvement spécifique :
- 20 % jusqu'à 700 000 € de part taxable ;
- 31,25 % au-delà de 700 000 €.
L'un des principaux intérêts de ce régime est donc que l'abattement de 152 500 € est individuel pour chaque bénéficiaire.
Exemple
Une personne verse 300 000 € sur une assurance-vie avant ses 70 ans et désigne ses deux enfants bénéficiaires à parts égales.
Chaque enfant reçoit 150 000 €.
Dans cet exemple, chacun bénéficie de l'abattement de 152 500 € : aucune taxation n'est donc due au titre de l'assurance-vie.
Si le capital transmis était de 500 000 €, chaque enfant recevrait 250 000 €.
Après application de l'abattement de 152 500 €, 97 500 € seraient taxables pour chacun.
L'assurance-vie peut ainsi permettre de transmettre des capitaux dans des conditions fiscales particulièrement favorables.
2. Les primes versées après 70 ans
Le régime est différent pour les primes versées après le 70e anniversaire.
Les primes versées après 70 ans bénéficient d'un abattement global de 30 500 €.
La fraction des primes dépassant 30 500 € est ensuite soumise aux droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire.
Il est donc important de préciser que cet abattement de 30 500 € n'est pas accordé à chaque bénéficiaire.
Exemple
Une personne âgée de 75 ans verse 100 000 € sur une assurance-vie et désigne son enfant comme bénéficiaire.
Au décès, les 100 000 € de primes versées après 70 ans sont pris en compte.
Après application de l'abattement global de 30 500 €, 69 500 € de primes restent soumis aux droits de succession selon le lien de parenté applicable.
Une nuance importante : les gains générés après 70 ans ne sont pas soumis aux droits de mutation à titre gratuit
Le régime fiscal applicable aux primes versées après 70 ans comporte une particularité importante.
Pour déterminer la part soumise aux droits de mutation à titre gratuit, seules les primes versées après le 70e anniversaire de l'assuré sont prises en compte.
En revanche, les gains générés par ces primes sont exclus de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit.
Exemple
Une personne âgée de 75 ans verse 100 000 € sur une assurance-vie.
Au moment de son décès, le contrat a une valeur de 130 000 €.
Les 100 000 € correspondant aux primes versées après 70 ans sont pris en compte pour l'application de l'article 757 B du CGI.
Après application de l'abattement global de 30 500 €, la base soumise aux droits de succession est donc de :
100 000 € − 30 500 € = 69 500 €
Les 30 000 € de gains générés par le contrat ne sont, quant à eux, pas compris dans l'assiette des droits de mutation à titre gratuit.
C'est l'une des raisons pour lesquelles l'assurance-vie peut conserver un intérêt patrimonial même lorsque les versements sont effectués après 70 ans.
La clause bénéficiaire : un élément essentiel de la stratégie
La fiscalité de l'assurance-vie ne doit pas être analysée indépendamment de la clause bénéficiaire.
Une clause mal rédigée ou devenue inadaptée à la situation familiale du souscripteur peut réduire considérablement l'efficacité du dispositif.
Mariage, PACS, divorce, naissance d'un enfant, décès d'un bénéficiaire ou évolution du patrimoine sont autant d'événements qui peuvent justifier une réévaluation de la clause bénéficiaire.
Dans certaines situations patrimoniales, une clause bénéficiaire démembrée peut également être envisagée afin d'organiser différemment la transmission entre plusieurs personnes.
Anticiper permet surtout de conserver davantage de possibilités pour organiser sa transmission.
