1. Éditeur du site
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), nous vous informons que le présent site internet ingenierie-patrimoniale-dsv.fr est édité par :
Nom / Raison sociale : Erinna Dargier de Saint Vaulry
Statut juridique : Entrepreneur individuel
SIREN : 103 031 894
SIRET : 103 031 894 00019
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53103031894
Siège social : 39 Boulevard de Strasbourg, 31000 Toulouse
Téléphone : 06 36 98 07 98
Adresse e-mail : contact@ingenierie-patrimoniale-dsv.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site internet est Madame Erinna Dargier de Saint Vaulry, en sa qualité de représentante légale.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Netlify, Inc.
Siège social : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, USA
Site web : www.netlify.com
Contact hébergeur : support@netlify.com
4. Activité réglementée et Déontologie
L'activité de conseil en ingénierie patrimoniale exercée par Madame Erinna Dargier de Saint Vaulry est encadrée par la loi française.
Bien que titulaire du Diplôme de Notaire, Madame Erinna Dargier de Saint Vaulry n'exerce pas ses fonctions en qualité d'officier public et ministériel dans le cadre du présent cabinet. Ses prestations relèvent du conseil et de l'ingénierie patrimoniale privée.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le présent site (textes, images, photographies, charte graphique, logos, etc.) est la propriété exclusive de Madame Erinna Dargier de Saint Vaulry ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite et préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Données personnelles & Cookies
Le Cabinet DSV s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du présent site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies via les formulaires de contact ou les prises de rendez-vous (Calendly) sont strictement confidentielles et réservées à l'usage exclusif du Cabinet dans le cadre de la relation commerciale.
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