Lorsqu'un couple souhaite anticiper sa succession et protéger le conjoint survivant, la donation entre époux, également appelée donation au dernier vivant, constitue un outil juridique particulièrement intéressant.
Elle permet d'améliorer les droits successoraux du conjoint survivant et de lui offrir davantage de choix au décès de son époux.
Mais quels sont réellement ses avantages ? Est-elle utile dans toutes les situations familiales ? Et quelles sont ses limites ?
1. Qu'est-ce que la donation entre époux ?
La donation entre époux est un acte notarié par lequel une personne organise, au profit de son conjoint, une protection successorale supplémentaire.
Contrairement à une donation classique, elle ne produit ses effets qu'au décès du premier époux. Les biens ne sont donc pas immédiatement transmis : chacun conserve la propriété et la libre disposition de son patrimoine de son vivant.
La donation au dernier vivant permet d'augmenter les droits du conjoint survivant dans la succession, dans les limites prévues par la loi.
À savoir : la donation entre époux est réservée aux couples mariés. Les partenaires de PACS et les concubins ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif.
2. Quels sont les droits du conjoint survivant sans donation entre époux ?
Pour comprendre l'intérêt de la donation au dernier vivant, il convient tout d'abord de rappeler les droits successoraux que la loi accorde automatiquement au conjoint survivant.
Ces droits varient selon la composition de la famille.
Lorsque tous les enfants sont communs aux deux époux :
Le conjoint survivant dispose d'une option entre :
- L'usufruit de la totalité des biens composant la succession ;
- Un quart de la succession en pleine propriété.
Lorsque le défunt laisse au moins un enfant issu d'une autre union :
Le conjoint survivant reçoit, en principe, un quart de la succession en pleine propriété, sans possibilité légale d'opter pour l'usufruit de la totalité.
Cette différence peut avoir des conséquences importantes, notamment lorsque le patrimoine du couple est principalement constitué de biens immobiliers.
La donation entre époux permet précisément d'élargir les possibilités offertes au conjoint survivant.
3. Quels avantages offre la donation au dernier vivant ?
La donation entre époux permet au conjoint survivant de bénéficier de trois options successorales, conformément à l'article 1094-1 du Code civil :
Option 1 : L'usufruit de la totalité de la succession
Le conjoint survivant peut choisir de recueillir l'usufruit de l'ensemble des biens successoraux.
Il pourra ainsi, notamment, continuer à occuper les biens immobiliers ou percevoir les revenus locatifs des biens dépendant de la succession.
Les enfants recueilleront quant à eux la nue-propriété.
Cette solution est particulièrement intéressante lorsque l'objectif principal consiste à préserver le cadre de vie et les revenus du conjoint survivant.
Option 2 : Un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit
Cette option permet au conjoint survivant de cumuler deux types de droits :
- La pleine propriété d'un quart de la succession ;
- L'usufruit des trois quarts restants.
Elle présente l'avantage de lui attribuer une fraction du patrimoine en pleine propriété, tout en lui permettant de conserver la jouissance des autres biens.
Option 3 : La quotité disponible en pleine propriété
Le conjoint survivant peut également choisir de recevoir une part plus importante de la succession en pleine propriété, dans la limite de la quotité disponible ordinaire.
Cette quotité dépend du nombre d'enfants laissés par le défunt :
| Nombre d'enfants | Quotité disponible |
|---|---|
| 1 enfant | 1/2 de la succession |
| 2 enfants | 1/3 de la succession |
| 3 enfants ou plus | 1/4 de la succession |
Cette option peut notamment présenter un intérêt lorsque le conjoint survivant souhaite disposer librement d'une partie du patrimoine transmis.
La faculté de cantonnement
La donation entre époux permet également au conjoint survivant de bénéficier de la faculté de cantonnement. Concrètement, celui-ci peut choisir de ne recueillir qu'une partie des biens auxquels il a droit dans la succession, afin de laisser le reste aux enfants du défunt. Cette possibilité permet d'adapter la transmission aux besoins réels du conjoint survivant, sans que les biens auxquels il renonce soient considérés comme une donation aux enfants.
4. Un exemple concret pour mieux comprendre
Prenons l'exemple d'un couple marié sous le régime de la séparation de biens, ayant deux enfants communs.
Monsieur décède en laissant un patrimoine successoral net de 600 000 €.
En l'absence de donation entre époux, son épouse pourrait choisir entre :
- L'usufruit de la totalité des 600 000 € ;
- La pleine propriété de 150 000 €, correspondant au quart de la succession.
En présence d'une donation au dernier vivant lui offrant les trois options, elle pourrait également choisir :
- L'usufruit de la totalité des 600 000 € ;
- 150 000 € en pleine propriété et l'usufruit des 450 000 € restants ;
- 200 000 € en pleine propriété, correspondant à la quotité disponible en présence de deux enfants.
La donation entre époux offre donc une souplesse supplémentaire au conjoint survivant, qui pourra choisir l'option la plus adaptée à sa situation au moment du décès.
Elle présente également l'avantage d'offrir ces trois options au conjoint survivant, que les enfants soient communs au couple ou issus d'une précédente union. Elle permet ainsi de pallier les différences de droits successoraux prévues par la loi selon la composition de la famille.
Conclusion : une protection à adapter à chaque situation familiale
La donation entre époux constitue un outil essentiel pour améliorer la protection du conjoint survivant.
Elle permet de lui offrir davantage de choix au moment du décès, notamment en présence d'enfants issus d'une précédente union.
Toutefois, la donation au dernier vivant ne doit pas être envisagée comme une solution systématique et suffisante à elle seule.
Son intérêt doit être apprécié au regard du régime matrimonial, de la composition du patrimoine, des besoins du conjoint et des objectifs de transmission familiale.
Cabinet DSV vous accompagne dans l'analyse de votre situation familiale et patrimoniale afin d'identifier les solutions juridiques et fiscales les plus adaptées à vos objectifs, en coordination avec les professionnels chargés de leur mise en œuvre.
