Les grandes étapes de la vie, telles que le mariage, la séparation, la transmission ou encore la protection des proches, ont toutes des conséquences juridiques importantes. Être accompagné permet d’anticiper ces enjeux, de sécuriser vos décisions et d’organiser votre patrimoine dans la durée.
Choisir votre contrat de mariage, modifier votre régime matrimonial
Le mariage ne se limite pas à une cérémonie célébrant l’amour : il entraîne aussi des conséquences patrimoniales et financières importantes.
Sans démarche préalable :
- Un régime matrimonial par défaut s’applique automatiquement.
- Ce régime peut être inadapté à votre situation professionnelle ou familiale.
- Ses règles sont souvent mal connues.
Le mariage a également un impact sur :
- Les droits du conjoint survivant.
- La transmission de votre patrimoine.
La possibilité de modifier son régime matrimonial :
- Au cours de votre union.
- Afin de l'adapter à l'évolution de votre vie (création d'entreprise, naissance d'enfants, acquisition immobilière, protection du conjoint...).
Je vous accompagne pour choisir le régime matrimonial le plus adapté à votre situation personnelle, familiale et professionnelle.
Les différents régimes matrimoniaux
- La communauté réduite aux acquêts (régime par défaut)
- La communauté universelle
- La participation aux acquêts
- La séparation de biens
- La séparation de biens avec société d'acquêts
Le pacte civil de solidarité (PACS)
Le Pacte civil de solidarité constitue une alternative au mariage qui organise juridiquement la vie commune. Il emporte toutefois des conséquences patrimoniales spécifiques, notamment en matière de propriété des biens, de gestion du patrimoine et de fiscalité.
Je vous conseille sur le cadre juridique du PACS, ses effets, ainsi que ses incidences patrimoniales, notamment en matière de transmission.
Préparer et organiser une succession
La transmission du patrimoine est une étape importante qui mérite d’être anticipée afin d’éviter les difficultés pour vos proches.
Je vous conseille dans l’organisation et la préparation de votre succession afin d’optimiser la transmission de votre patrimoine et de protéger vos proches.
Je peux également vous accompagner lors du règlement d’une succession en vous aidant à comprendre les démarches à accomplir, les droits de chacun ainsi que les actes à signer chez le notaire (notoriété, attestation immobilière de propriété, déclaration de succession).
Mettre en place un régime de protection
Anticiper une éventuelle perte d’autonomie permet de protéger vos intérêts et ceux de votre famille.
Je vous conseille dans la mise en place d’outils juridiques adaptés, notamment le mandat de protection future, qui vous permet de désigner à l’avance la personne chargée de gérer vos intérêts personnels et patrimoniaux si vous n’êtes plus en mesure de le faire vous-même.
Cette démarche permet d’organiser à l’avance la gestion de votre patrimoine et d’éviter des procédures judiciaires plus lourdes pour vos proches.
Gérer les conflits et sortir d’une indivision
L’indivision peut naître dans différentes situations : succession, séparation, achat en commun… Lorsque les indivisaires ne parviennent plus à s’entendre sur la gestion ou la conservation du bien, la situation peut devenir source de blocages et de tensions.
Je vous accompagne dans l’analyse de votre situation et dans la recherche de solutions permettant de mettre fin à l’indivision dans les meilleures conditions possibles.
J’élabore avec vous les actes et les solutions juridiques permettant d’organiser la gestion du bien ou sa sortie (rachat de parts, partage, vente du bien, etc.).
Questions fréquentes (FAQ)
Le contrat de mariage sert-il aussi en cas de décès ?
Absolument. C’est même sa fonction première. En cas de décès, avant même de régler la succession, il faut d’abord liquider le régime matrimonial pour savoir précisément ce qui appartient au défunt et ce qui appartient au conjoint survivant. Le choix du régime est donc crucial.
Quels droits de succession mes enfants devront-ils payer à mon décès ?
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € par parent sur sa part de succession. Cela signifie que les premiers 100 000 € reçus de votre succession ne sont pas soumis aux droits de succession. Cet abattement est renouvelable tous les 15 ans, ce qui permet de planifier la transmission de son patrimoine de manière optimisée et de réduire la fiscalité pour ses enfants.
Peut-on déshériter ses enfants ?
En France, il est impossible de déshériter ses enfants. Le Code Civil garantit à chaque enfant une réserve héréditaire, c’est-à-dire une part minimale du patrimoine qui lui revient obligatoirement.
Cependant, il est possible d’organiser la quotité disponible. Il s’agit de la part du patrimoine que vous pouvez transmettre librement à d’autres personnes.