Un projet immobilier ne se résume pas à la signature d’un acte chez le notaire. Derrière chaque achat ou vente se cachent des enjeux juridiques, financiers et patrimoniaux qu’il est essentiel d’anticiper pour éviter les mauvaises surprises.
Sécurisez votre projet immobilier avant la signature chez le notaire
Un achat ou une vente immobilière est une étape importante qui implique des enjeux juridiques, financiers et patrimoniaux. Pour éviter les erreurs, anticiper les risques et prendre les bonnes décisions, il est essentiel d’être accompagné par un professionnel.
Un accompagnement personnalisé à chaque étape
Je vous accompagne dans toutes les démarches liées à votre projet d’achat ou de vente immobilière, afin de sécuriser votre transaction et de vous permettre d’aborder la signature chez le notaire en toute sérénité.
Mon accompagnement concerne tous types de projets immobiliers :
- achat ou vente d’une maison individuelle
- acquisition ou cession d’un lot de copropriété
- biens situés dans un lotissement
- terrain à bâtir
- vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)
Une analyse juridique approfondie
Dans le cadre de votre projet, je procède à l’analyse des documents juridiques afin d’identifier les éventuels points de vigilance :
- règlement de copropriété et documents annexes
- diagnostics techniques obligatoires
- documents d’urbanisme
- projets d’actes notariés
- etc.
Un conseil et une assistance sur mesure
Je vous accompagne également dans :
- la compréhension des documents juridiques
- les démarches à entreprendre avant la signature
- la rédaction ou l’adaptation des clauses nécessaires à la protection de vos intérêts
- la relecture des projets d’actes avant signature
Une présence à vos côtés lors de la signature
Je peux vous accompagner lors du rendez-vous chez le notaire afin de vous assister dans la lecture et la compréhension des actes signés. Si nécessaire, je peux également vous représenter lors de cette signature.
Questions fréquentes (FAQ)
Lors d’un achat en copropriété, puis-je faire les travaux que je souhaite ?
Lorsque vous avez acheté un bien en copropriété, vous ne pouvez pas toujours faire les travaux que vous souhaitez librement. Les règles sont principalement fixées par la loi, le règlement de copropriété et les décisions de l’assemblée générale des copropriétaires.
Vous pouvez réaliser librement certains travaux à l’intérieur de votre logement, à condition qu’ils : ne modifient pas les parties communes, ne touchent pas à la structure de l’immeuble, ne modifient pas l’aspect extérieur et ne portent pas atteinte aux droits des autres copropriétaires.
J’achète un bien immobilier avec mon compagnon, mais nous ne sommes ni mariés ni pacsés. En cas de décès, que devient ma part du bien et comment peut-il la récupérer ?
Dans le cadre d’un achat immobilier réalisé avec une personne avec laquelle vous n’êtes ni marié ni pacsé, votre partenaire est juridiquement considéré comme un tiers dans votre succession.
Ainsi, en cas de décès, votre part du bien ne lui revient pas automatiquement : elle est transmise à vos héritiers. Votre partenaire peut alors se retrouver en indivision avec vos ayants droit, ce qui peut compliquer la gestion du bien.
Le mariage permet d’apporter une protection importante au conjoint survivant. À défaut, la combinaison d’un PACS accompagné d’un testament permet également d’organiser la transmission de votre part au profit de votre partenaire.
Cette solution présente en outre un avantage fiscal, puisque les partenaires pacsés bénéficient, comme les époux, d’une exonération de droits de succession.